Conditions générales de vente

Mises à jour le 31-05-2019
Le site de vente en ligne www.tresorduleguer.bzh est un service de l’entreprise individuelle Eric Sionneau pour les particuliers.

Entreprise individuelle Eric Sionneau :
Raison sociale : Trésor du Léguer
RCS Saint Brieuc : 431 289 826
Numéro de SIRET : 431 289 826 00056
N°TVA : FR70431289826
Code NAF : 4729Z
Adresse : 8A, Gwaremm Poul Ar Rouz
Code postal : 22300
Ville : Lannion
Région : Bretagne
Pays : France
Téléphone : 06 83 46 87 43
Email : contact@tresorduleguer.bzh


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet www.tresorduleguer.bzh.

Contenu :

  • 1. Commandes
  • 2. Validation
  • 3. Prix
  • 4. Paiement
  • 5. Livraisons et frais de port
  • 6. Retours
  • 7. Protection des données
  • 8. Responsabilité
  • 9. Garantie
  • 10. Force majeur
  • 11. Droit applicable
  • 12. Identification – Contact

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet www.tresorduleguer.bzh
  • par téléphone  au 06 83 46 87 43

2. Validation

Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez à tout moment les retirer en partie ou en totalité et ensuite procéder à la validation de votre commande. Vous pouvez si vous le souhaitez modifier l’adresse de livraison (pour faire un cadeau par exemple).

Une confirmation de commande vous sera adressée par email avant toute expédition.

Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. En validant votre commande vous acceptez nos conditions générales de vente.

Les données enregistrées par www.tresorduleguer.bzh constituent la preuve des transactions passées par www.tresorduleguer.bzh et ses clients.


3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les commandes seront réalisées dans la limite des stocks disponibles.

www.tresorduleguer.bzh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.


 4. Paiement

Vous pouvez payer par une des méthodes suivantes :

  • par chèque (à la livraison uniquement)
  • en espèces (à la livraison uniquement)
  • par carte bancaire via Paypal
  • par votre compte Paypal
  • par carte bancaire via SumUp (ou à la livraison)

 

Votre commande sera envoyée dès réception de votre règlement, sauf si vous avez opté pour le paiement à la livraison.

Toute marchandise reste la propriété de Trésor du Léguer jusqu’à son paiement intégral.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.


5. Livraison, frais de port

Nous faisons les expéditions dès réception de votre règlement. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables. Nous expédions par Colissimo (La Poste), livraison contre signature. Si vous le souhaitez, nous vous communiquerons le numéro de suivi de votre colis.

Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont :

Colissimo (La Poste) :

  • de 0 à 250g : 4,95 €
  • 250g à 500g : 6,25 €
  • 500g à 750g : 7,10 €
  • 750g à 1kg : 7,80 €
  • 1kg à 2kg : 8,80 €
  • 2kg à 5kg : 13,25 €
  • 5kg à 10kg : 19,5 €

Pour des commandes supérieures à 10 kg, ou d’autres destinations que la France, veuillez nous contacter par email ou par téléphone au +33 (0) 683468743 avant de commander.Pour les pays étrangers, vous devrez vous engager à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.


6. Retours

6.1 Défectueux
Les commandes sont expédiées à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès lors qu’elles ont quitté nos locaux. www.tresorduleguer.bzh ne peut être tenu pour responsable des dommages pendant le transport, du retard ou de la perte des marchandises. Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison du colis. En cas de problème, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à Trésor du Léguer soit une lettre recommandée avec accusé de réception, soit un courrier électronique. Le client doit faire apparaître sur sa demande ses coordonnées et le numéro de la facture.A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Trésor du Léguer en bon état.Avant tout retour de produit, le client devra impérativement contacter Trésor du Léguer en appelant au 06 83 46 87 43 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi de produit :

Numéro de retour : xxxxxx
Trésor du Léguer / Eric Sionneau
8A, Gwaremm Poul ar Rouz
22300 Lannion

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

6.2 Raisons personnelles – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à vos attentes et en demander l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité. Les articles doivent nous parvenir dans leur emballage d’origine en parfait état de revente à l’adresse suivante :

Numéro de retour : xxxxxx
Trésor du Léguer / Eric Sionneau
8A, Gwaremm Poul ar Rouz
22300 Lannion

Les produits doivent être accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.Avant tout retour de produit, le client devra impérativement contacter Eric Sionneau en appelant au 06 83 46 87 43 afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi de produit.Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Trésor du Léguer.Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.

6.3 Remboursements
Vous serez remboursé au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez informé Trésor du Léguer de votre décision de rétractation et après réception de la marchandise.


7. Protection des données personnelles

Toutes les informations recueillies lors de votre commande sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers. Nous nous réservons le droit de tenir informés nos clients des nouveautés et des actualités de www.tresorduleguer.bzh, par le biais de l’adresse mail mentionnée sur la fiche client.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) par courrier à la personne déléguée à la protection des données (Eric Sionneau).

Trésor du Léguer

8A, Gwaremm Poul Ar Rouz

22300 Lannion


8. Responsabilité

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.


9. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (2 ans) et ce conformément aux dispositions légales :

Article L211-4 Code de la consommation

 » Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  »

Article L211-5 Code de la consommation

 » Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées

à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques

faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou

l’étiquetage

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  »

Article L211-12 Code de la consommation

 » L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  »

Article 1641 Code civil

 » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  »

Article 1648 alinéa 1er Code civil

 » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  »


10. Force majeure

En cas de grève des transports, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, www.tresorduleguer.bzh pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.


11. Droit applicable

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera la compétence du tribunal de Saint Brieuc.


12. Identification – Contact

Ce site web appartient à:

Eric Sionneau
Trésor du Léguer
8A, Gwaremm Poul Ar Rouz
22300 Lannion

Tél. : 06 83 46 87 43
Email : contact@tresorduleguer.bzh

Les risques liés au retour de produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Trésor du Léguer.

CONTACT

Trésor du Leguer

Coordonnées

Eric SIONNEAU
Trésor du Léguer
8a, Gwaremm Poull ar Rouz
22300 Lannion

Fixe : 02 96 15 89 06
Mobile : 06 83 46 87 43

MENTIONS LÉGALES

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://tresorduleguer.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer – Affaire personnelle commerçant – SIRET : 43128982600056 – 8a, Gwaremm Poull ar Rouz – 22300 Lannion
Créateur : Le Studio
Responsable publication : Eric SIONNEAU – contact@lestudio.bzh
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Le Studio – web@lestudio.bzh
Hébergeur : Online.net – Online SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://tresorduleguer.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://tresorduleguer.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://tresorduleguer.bzh est mis à jour régulièrement par Eric SIONNEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://tresorduleguer.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer s’efforce de fournir sur le site http://tresorduleguer.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://tresorduleguer.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://tresorduleguer.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://tresorduleguer.bzh, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://tresorduleguer.bzh, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://tresorduleguer.bzh. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://tresorduleguer.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://tresorduleguer.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://tresorduleguer.bzh.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://tresorduleguer.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer. Cependant, Eric SIONNEAU, Trésor du Léguer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://tresorduleguer.bzh est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://tresorduleguer.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).